Médiation – La systématisation de la médiation : une expérimentation du tribunal judiciaire et du barreau de Poitiers
Résumé
Le tribunal judiciaire de Poitiers, le barreau de Poitiers et les associations de médiation locales ont créé, de concert, une expérimentation audacieuse intégrant la médiation dans le système de justice. Pendant un an et pour certains contentieux préalablement identifiés, une médiation est automatiquement proposée aux parties constituées dans le cadre de la procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire. Tout a été pensé pour encourager les parties à s’engager en médiation ; dans le cas où aucun accord ne serait trouvé, elles peuvent bénéficier d’une procédure accélérée.
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Droit
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La systématisation de la médiation - une expérimentation du TJ et du Barreau de Poitiers.pdf (105.87 Ko)
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